Greffier alexandre facebook
WebNov 12, 2024 · Le Rhône et le prince d’Orange. En écho à la conférence de Claude-France Hollard sur les archives perdues des princes d’Orange qui aurait dû se tenir le 20 novembre aux archives, un vidimus de lettres patentes conservé dans nos fonds, portant sur un droit de péage sur le Rhône en 1610. Publié le 12 novembre 2024. WebMme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS. ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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